Conditions d'Utilisation
Conditions générales d'utilisation de nos services
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Dernière mise à jour : 19 juin 2025
1. Informations Légales
1.1 Éditeur du Site
Le présent site web est édité par :
- Société : Sprazboneh
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- SIRET : 123 456 789 00012
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 86 17 95
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire technique respectant les standards de sécurité et de confidentialité européens.
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web sprazboneh.com ainsi que des services proposés par Sprazboneh.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
3. Définitions
- « Site » : Le site web sprazboneh.com
- « Utilisateur » : Toute personne qui accède et utilise le site
- « Client » : Toute personne ayant souscrit à nos services
- « Services » : Les prestations de soutien scolaire et préparation aux examens d'anglais
4. Accès au Site
4.1 Modalités d'Accès
Le site est accessible gratuitement depuis tout poste informatique disposant d'un accès internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
4.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès temporairement pour maintenance.
4.3 Évolution du Site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment sans préavis.
5. Services Proposés
5.1 Description des Services
Sprazboneh propose les services suivants :
- Cours particuliers d'anglais
- Préparation aux examens (TOEFL, IELTS, Cambridge, Baccalauréat)
- Soutien scolaire en anglais
- Formation en anglais professionnel
- Ressources pédagogiques en ligne
5.2 Modalités de Prestation
Les services peuvent être dispensés :
- En présentiel dans nos locaux
- À domicile (selon disponibilité géographique)
- En ligne via des plateformes de visioconférence
6. Inscription et Compte Utilisateur
6.1 Création de Compte
L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer de tout usage non autorisé
- Mettre à jour vos informations en cas de changement
6.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement.
7. Obligations de l'Utilisateur
7.1 Usage Conforme
Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :
- Violer les lois et règlements en vigueur
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
7.2 Respect des Autres Utilisateurs
Dans vos interactions avec d'autres utilisateurs, vous devez faire preuve de respect et de courtoisie.
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Contenus du Site
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Sprazboneh ou à ses partenaires.
8.2 Utilisation Autorisée
Vous pouvez :
- Consulter les contenus pour un usage personnel et non commercial
- Imprimer des extraits pour votre usage personnel
- Partager les liens vers nos articles de blog
8.3 Utilisations Interdites
Il est interdit de :
- Reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation
- Utiliser les contenus à des fins commerciales
- Retirer les mentions de copyright
- Créer des œuvres dérivées
9. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
10. Responsabilité
10.1 Limitation de Responsabilité
Sprazboneh ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements techniques du site
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site
- Des contenus générés par les utilisateurs
- Des liens vers des sites tiers
10.2 Force Majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
11. Services Payants
11.1 Tarifs
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
11.2 Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de l'inscription. Les modes de paiement acceptés incluent :
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (pour les cours en présentiel)
- Paiement en ligne sécurisé
11.3 Annulation et Remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies dans le contrat de prestation spécifique à chaque service.
12. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
13. Réclamations et Médiation
13.1 Service Client
Pour toute réclamation, contactez notre service client :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 86 17 95
- Courrier : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
13.2 Médiation
En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à la médiation auprès de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. Modification des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Dispositions Diverses
16.1 Nullité Partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont déclarées nulles, les autres clauses restent applicables.
16.2 Renonciation
Le fait pour Sprazboneh de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
16.3 Titre
Les titres des clauses des présentes CGU n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient affecter leur interprétation.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 86 17 95
- Adresse : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France